Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une statue de Bodhisattva debout présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts <BR>

J.O. 254 du 30 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une statue de Bodhisattva debout présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts

NOR : MCCF0500776V

Le ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'achat par l'Etat pour le musée national des arts asiatiques-Guimet de l'oeuvre suivante qui présente un intérêt majeur pour le patrimoine national : une statue de Bodhisattva debout, en grès rougeâtre provenant de Chine septentrionale et datée de la dynastie des Qi du Nord (550-577), hauteur 240 cm.

Par sa monumentalité, le témoignage qu'elle représente d'une des plus grandes entreprises pieuses qui anima la Chine du vie siècle et la rareté extrême de tels témoins de cette période stylistique qui annonce l'ultime mutation de la statuaire bouddhique chinoise des époques Sui et Tang, l'acquisition de cette statue constituerait un enrichissement exceptionnel des collections du musée Guimet.

Sa valeur d'achat est fixée à 2 500 000 .

Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 no 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux oeuvres entrant dans le champ d'application de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts peuvent être consultés par les entreprises intéressées.